Contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation présente de nombreux avantages tant pour les personnes physiques que pour les personnes morales. Le contrat de capitalisation est très similaire dans son fonctionnement à l’assurance vie. Ces deux solutions d’épargne sont soumises à la même fiscalité, proposent les mêmes supports de placement et permettent de récupérer à tout moment le capital investi. Cependant, le contrat de capitalisation possède d’autres caractéristiques qui le rendent unique.

Qu’est-ce qu’un contrat de capitalisation ?

Le contrat de capitalisation est une solution d’épargne destinée aux particuliers et aux entreprises qui permet de faire fructifier une somme d’argent en l’alimentant soit par un versement libre, soit par des versements programmés.
Il existe de nombreux supports financiers et immobiliers sur lesquels il est possible d’investir son capital au sein d’un contrat de capitalisation. Pendant toute la durée du contrat, il est possible de retirer son argent et d’effectuer des arbitrages. Enfin, le contrat peut être dénoué au terme soit en capital, soit en rente viagère.

Le contrat de capitalisation est également efficace pour organiser sa succession grâce à la donation démembrée.

Les avantages du contrat de capitalisation

Contrairement à l’assurance vie, le contrat de capitalisation ne repose pas sur la couverture d’un risque. De la même manière, le souscripteur ne peut pas désigner des bénéficiaires par le biais d’une clause. Il fait partie du patrimoine du souscripteur et rentre ainsi dans l’assiette des droits de succession en cas de décès. Il faut également noter que le décès du souscripteur ne met pas fin au contrat de capitalisation qui peut être transmis aux héritiers ou aux personnes désignées par testament. Ces derniers peuvent ainsi conserver l’antériorité fiscale du contrat.

Le contrat de capitalisation présente de nombreux avantages :

Transmission : le contrat de capitalisation peut faire l’objet d’un démembrement de propriété dans le but de préparer au mieux sa succession. Le souscripteur conserve l’usufruit tandis que la nue-propriété du contrat est transmise.

Disponibilité : il est possible de bénéficier facilement et rapidement d’avances de liquidité pour un besoin ponctuel. Pour cela, l’assureur accepte de prêter une somme d’argent en contrepartie de la mise en garantie du contrat. Les rachats ponctuels ou programmés sont possibles.

Souplesse : des versements peuvent être effectués à tout moment qu’ils soient complémentaires ou programmés.

Une offre large : une gamme de supports financiers - il en existe des dizaines voire des centaines par contrat - est proposée avec des unités de compte (financières ou immobilières), des profils de gestion, des produits structurés et des fonds en euros.

Investir dans un contrat de capitalisation

Vous souhaitez investir dans un contrat de capitalisation ? Sachez qu’il existe différents types de supports au sein d’un contrat.

Les fonds à capital garanti

Placé sur un fonds en euros, le capital est garanti mais offre généralement des rendements plus faibles. Il s’agit d’un placement sans risque qui permet de sécuriser son capital tout en le faisant fructifier modérément.

Les fonds sans capital garanti

Les unités de compte sont des supports qui offrent des perspectives de rendement beaucoup plus intéressantes que le fonds en euros. En contrepartie, ils ne garantissent pas le capital investi. Selon le degré de risque désiré et l’horizon de placement, il faut veiller à effectuer une répartition cohérente entre ces différents supports. Pour cela, il est essentiel de se faire accompagner par un professionnel.

Contenu publié par Groupe Fabre le 12/10/2020

Clément Fabre

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