Qu’est-ce-que la loi Malraux ?
La loi Malraux tire son nom de son créateur, André Malraux, ministre des affaires culturelles dans les années 60. Cette loi de 1962 avait alors pour vocation de compléter la loi de protection du patrimoine historique et esthétique du territoire français. Le principe de ce dispositif revient ainsi à acheter un logement dans un immeuble de caractère à rénover, en contrepartie, une partie du montant des restaurations est déduite des impôts de l’investisseur.
La loi Malraux est applicable pour les rénovations dès lors qu’un bien immobilier se trouvant sur un Site Patrimonial Remarquable (SPR) est rénové.
La loi Malraux favorise les travaux de restauration immobilière en proposant notamment une réduction d’impôts. D’ailleurs, les activités en loi Malraux sont concentrées dans les villes historiques. Cela s’explique par les différents objectifs de la loi Malraux :
- Promouvoir et préserver le patrimoine historique et culturel ;
- Veiller à la réglementation et à la rénovation de la ville d’antan ;
- Remettre à neuf et en bon état des immeubles ;
- Améliorer le cadre de vie.
Comment fonctionne la loi Malraux ?
La loi Malraux peut parfois être confondue avec les Monuments Historiques. Son avantage principal réside dans le fait qu’il est possible d’emprunter en totalité sur l’année de réalisation des travaux éligibles au dispositif Malraux.
En effet, en 2020, l’avantage fiscal de la loi Malraux permet de bénéficier de 30 % de réduction d’impôts « one shot » au titre des travaux réalisés sur des programmes Malraux situés dans les secteurs sauvegardés des villes françaises telles que Bordeaux, Paris, Montpellier, Avignon, Nantes… et de 22 % en Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager (ZPPAUP)
