La transmission de son vivant
Le Groupe Fabre vous explique comment faire et quelles sont les conditions pour une transmission sans encombres.
La procédure
Une transmission de son vivant est une anticipation de la transmission de son héritage. L’objectif est d’organiser la gestion de son patrimoine à l’avance pour optimiser fiscalement sa succession. De cette manière, vous et vos héritiers profitez d’avantages fiscaux et prévoyez une transmission fluide de votre capital.
Pourquoi transmettre de son vivant ?
Une procédure de transmission de son vivant permet de réduire la fiscalité de donation. Vous donnez également le droit à vos héritiers de profiter du bien immobilier dès la procédure effectuée. Attention cependant, la décision de transmettre son bien immobilier de son vivant doit être mûrement réfléchie car elle ne peut pas être annulée.
Les solutions pour transmettre de son vivant
Deux solutions principales se présentent pour transmettre de son vivant : transmettre un bien immobilier que l’on possède ou un placement dans une SCPI.
Le démembrement d’un bien immobilier résidentiel
Le démembrement de propriété est une bonne solution pour transmettre son patrimoine de son vivant. Le nu-propriétaire accepte d’être détenteur du bien sans en jouir, ce qui est réservé à l’usufruitier. Il s’agit en fait de diviser le droit de propriété du bien : l’usufruitier peut jouir du bien, l’occuper et le louer et le nu-propriétaire peut le vendre ou le donner.
En pratique, des parents peuvent choisir d’être usufruitiers du bien et désigner leur enfant comme nu-propriétaire. Cela permettra à l’enfant de devenir totalement propriétaire du bien lors de la transmission d’héritage.
La transmission de parts de SCPI de rendement
Vos parts de Société Civile de Placement Immobilier sont transmissibles à vos héritiers, et vous pouvez en faire don de votre vivant. L’un des avantages des SCPI est qu’elles permettent de diviser vos placements en parts : vous pouvez les transmettre entièrement ou en partie à vos bénéficiaires.
Par exemple, si un parent désire transmettre une partie de ses parts de SCPI à son enfant de son vivant, il fait ce que l’on appelle une donation en pleine propriété. Cela permet à l’enfant de bénéficier d’abattements fiscaux.
